représentant la Fondation de la Résistance

Le comité de concertation

2

membres

assisté par un groupe de personnalités qualifiées, d'étudier les conditions dans lesquelles les biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été spoliés durant l'Occupation, et d'émettre, le cas échéant, des recommandations

membres du Conseil économique et social

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel

président du Conseil économique et social. Grand officier du 25 août 1994

à compter de la date de leur réception

A la dignité de grand'croix

membres du groupe de travail présidé par

président de la fondation de la Résistance

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

II. - Représentants du monde combattant

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante jusqu'au terme du mandat qu'elles exercent au sein de l'institution qu'elles représentent cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire

Un membre du Conseil économique et social

une mission d'étude sur les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs résidant en France ont été confisqués ou, d'une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l'occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944. Dans le cadre de cette mission, il recherchera la destination que ces biens ont reçue depuis la fin de la guerre et déterminera, dans la mesure du possible, leur localisation et leur situation juridique actuelles. Il établira en outre un inventaire des biens accaparés sur le territoire français qui sont encore détenus par des autorités publiques

président du Conseil économique et social, grand officier de la Légion d'honneur

membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

ancien ministre

comme membre du Conseil économique et social

représentant du logement

président du Conseil économique et social

à compter de la date de leur réception

A la dignité de grand officier

membres de la commission internationale créée auprès de cette mission

personnalités marquantes de la Seconde Guerre mondiale